01 | Généralités
Le client faisant appel aux services de KrakenDesign, représenté par M. Benjamin Mallet, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. Pour ce faire le client apposera lors de la commande sa signature précédée de la date et de la mention manuscrite "lu et approuvé" au bas du présent document. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent par défaut à toutes les prestations de KrakenDesign sauf exception mentionnée sur les devis ou les factures.
02 | Tarifs et Prestations
Les prix stipulés sur le devis sont valables 30 jours à partir de la date d'émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corollaire toutes les prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l'objet d'un devis gratuit complémentaire.
03 | Bon de Commande et Début des Travaux
Le devis daté et signé sur lequel figure la mention "Bon pour accord et execution" ainsi que les CGV (Conditions Générales de Vente) datées et signées par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation et font office de bon de commande. Celui-ci doit s'accompagner d'un acompte de 30% du montant global hors taxes des prestations à fournir, le solde devant être payé à la livraison. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés et datés, 30% du montant global payé).
04 | Facture et Règlement
Sauf délai de paiement clairement accordé par écrit, le règlement de la facture s'effectue à réception de la note d'honoraires et au maximum 30 jours après l'émission de celle-ci. Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre de Benjamin Mallet. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit nécesaire conformément à la loi n°92-1442 du 31-12-1992, tout règlement effectué au-delà du délai maximal de 30 jours sera majoré d'un intérêt égal à une fois et demi l'intérêt légal par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.
05 | Obligations du Client Diffuseur
Le client s'engage à respecter les obligations des diffuseurs à l'égard des inscrits à la Maison des Artistes (MDA). Il aura pris connaissance des formalités à remplir, à savoir la déclaration trimestrielle, la déduction de précompte s'il y a lieu, ainsi que la déclaration annuelle nominative. Afin de faciliter l'accès aux informations essentielles relatives à la Maison des Artistes, vous pouvez consulter le site officiel de la MDA à l'adresse : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
06 | Droits de Reproduction et de Diffusion
Pour permettre au commanditaire d'exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l'ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande (support web en l'occurence), lors du paiement effectif de l'intégralité des honoraires dus.
07 | Propriété des Travaux Réalisés
La totalité de la production et des droits s'y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Benjamin Mallet représentant KrakenDesign tant que les factures émises par lui ne seront pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par KrakenDesign dans le cadre de la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Benjamin Mallet. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d'une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé. Les maquettes refusées demeurent la propriété de Benjamin Mallet et doivent lui être rendues en bon état, non endommagées.
08 | Copyright et Mentions Commerciales KrakenDesign
Sauf mention contraire explicite du client, Benjamin Mallet représentant KrakenDesign se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule " Conception graphique : KrakenDesign " assortie lorsque le support le permet d'un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (http://krakendesign.fr).
09 | Droit de Publicité
Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, KrakenDesign se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, cv, plaquette, etc...) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Le client se doit de fournir à KrakenDesign, si le support le permet, plusieurs exemplaires des créations réalisées qui seront utilisées à des fins promotionnelles. Ce droit s'étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus textuels et iconograpphiques.
10 | Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège du prestataire.
Benjamin Mallet / KrakenDesign © 2009
Déclaré à la Maison des Artistes n°M777838 - Code APE 923A - SIRET 489 756 155 00011